Conditions de vente

 

Conditions générales de vente des produits COZYN

 

Dernière mise à jour : 8 février 2008

 

PREAMBULE

Toute commande d'un produit est soumise aux présentes conditions générales de vente, qui ont pour objet de définir le régime des ventes de ces produits et les droits et obligations qui en découlent.

 

Dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

 

1. COZYN.COM

Cozyn.com est la dénomination commerciale de S.SOENTREPRISE, une entreprise individuelle immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 49480472700027.

 

Pour contacter Cozyn.com, vous pouvez :

• Envoyer un email à l'adresse suivante : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

• Ecrire à l'adresse suivante : Cozyn.com, avenue Gaston Lacoste, Pont Lalanne, 64000 PAU

• Laisser un message sur le site internet « www.cozyn.com », dans la rubrique « nous contacter »

• Appeler au numéro suivant : 05 59 83 92 71 du mardi au samedi, de 14h à 18h00, hors jours fériés.

 

Cozyn.com a mis en place et exploite le site « www.cozyn.com ». Vous y trouverez des objets de décoration, d'ameublement et d'habillement vendus par Cozyn.com ou par des tiers. Les présentes conditions générales ne régissent que les ventes de produits par Cozyn.com, conformément au Préambule ci-dessus.

 

Le site « cozyn.com » est présenté en langue française. Il comporte notamment les informations suivantes :

- La notice légale identifiant précisément Cozyn.com,

- Les caractéristiques essentielles des produits proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu'elle est effective,

- Les détails sur les modalités d'exercice de votre droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

 

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique.

 

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d'évoluer en fonction de l'activité de Cozyn.com. Il convient donc que vous preniez connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande. A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.

 

Le contrat de vente d'un produit acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande.

 

Sauf preuve contraire, les registres de Cozyn.com, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. Cozyn.com procède à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

1. L'offre COZYN.COM

2.1. Disponibilité des produits

 

2.1.1 Produits stockés dans les locaux de Cozyn.com

 

La plupart des produits présentés sur le site « www.cozyn.com » et portant le logo « COZYN » sont stockés dans les locaux de Cozyn.com.

 

Les offres de ces produits et prix figurant sur le site « www.cozyn.com » sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

2.1.2 Produits non stockés dans les locaux de Cozyn.com

 

Pour ces produits, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez le fournisseur concerné. La disponibilité de ces produits est donnée à titre indicatif. La société Cozyn.com ne saurait être tenue pour responsable de l'état des stocks ou des délais de livraison de ses fournisseurs.

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité chez le fournisseur de produits non stockés après passation de votre commande, la société Cozyn.com vous en avertira par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

 

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un matériel équivalent, votre commande indisponible pourra être annulée et vous serez alors remboursé si vous aviez effectué un paiement au titre de cette commande.

 

2.2. Identification des produits

 

Les photographies, textes, graphismes et fiches techniques sont parfois issus des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrà´le et avec leur accord.

 

Ils peuvent également être réalisés par Cozyn.com. Ils demeurent sa propriété exclusive et leur reproduction est possible uniquement si la mention « www.cozyn.com © » y est accolée.

 

2.3. Réglementation applicable aux produits

 

Les produits proposés sur le site « www.cozyn.com » sont conformes à la législation et aux normes applicables en France.

 

Pour tout achat destiné à l'exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit, notamment, pour les taxes, déclarations et interdictions éventuellement applicables.

 

La responsabilité de Cozyn.com ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits.

2.4. Usage professionnel des produits

 

Cozyn.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Dans l'hypothèse d'un achat fait pour un usage professionnel, Cozyn.com attire donc particulièrement votre attention sur la nécessité d'apprécier la compatibilité du produit avec les usages envisagés.

 

Cozyn.com ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice, quel qu'il soit, résultant d'une activité professionnelle.

1. LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

Vous devez vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, en particulier en ce qui concerne le nom et l'adresse de livraison.

 

Cozyn.com ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons).

 

Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

1. LE PAIEMENT DU PRIX DE VENTE

4.1. Les modes de paiement acceptés sur le site « www.cozyn.com »

 

Pour régler votre commande, vous disposez des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :

 

- PayPal

 

- Chèque

 

PayPal est une solution de paiement innovante et simple d'utilisation qui vous permet d'envoyer de la monnaie électronique.

 

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.

 

Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'acceptation par Cozyn.com du paiement via PayPal ou de la date d'encaissement du chèque.

 

4.2. Sécurité des paiements en ligne

 

Par la validation du bon de commande, vous garantissez Cozyn.com que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

 

Aucune donnée relative aux moyens de paiements utilisés, autre que leur désignation, n'est collectée sur le site « cozyn.com ».

 

Les paiements via PayPal s'effectuent sur un site distinct et indépendant du site « www.cozyn.com ». Cozyn.com ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels problèmes consécutifs à la communication des données financières à PayPal.

 

4.3. Paiement comptant

 

Sauf mention particulière sur la fiche d'un produit, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.

 

Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.

 

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port éventuellement applicables.

Cozyn.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande dans les cas où vous n'auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.

 

Cozyn.com conserve la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande, frais et taxes compris.

 

Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de la marchandise dont vous acceptez la livraison.

1. LIVRAISON

5.1. Port

 

Les produits vous seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

 

Suivant le poids et/ou le volume des différents produits commandés, vous aurez le choix de différents modes de transport.

 

Cozyn.com facturera une participation aux frais de port. Pour les livraisons en France métropolitaine et portant sur un produit de moins de trente kilogrammes, la participation demandée est détaillée et indiquée avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors de France métropolitaine ou portant sur un produit d'un poids égal ou supérieur à trente kilogrammes, la participation demandée vous sera précisée par email sur simple demande de votre part aux coordonnées figurant à l'article 1 des présentes.

5.2. Délais de livraison

 

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité et d'expédition visés ci-après doivent être calculés à partir de la date d'encaissement du chèque.

 

5.2.1 Produits stockés dans les locaux de Cozyn.com

 

Les délais de livraison varient en fonction du lieu de livraison du produit concerné. Dans tous les cas, le colis est préparé sous trois jours ouvrés après la validation de votre commande. Dès l'envoi de votre colis, vous serez informé par un courriel « suivi - avis d'expédition » envoyé à l'adresse électronique que vous aurez communiquée lors de votre commande.

 

5.2.2 Produits non stockés dans les locaux de Cozyn.com

 

Un délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif après validation de votre commande. Le colis sera préparé sous trois jours ouvrés après sa réception dans les locaux de Cozyn.com. Dès l'envoi de votre colis, vous serez informé par un courriel « suivi - avis d'expédition » envoyé à l'adresse électronique que vous aurez communiquée lors de votre commande.

 

En cas d'indisponibilité chez le fournisseur ou si ce délai excédait 21 jours, il serait fait application de l'article 2.1.2 des présentes.

5.3. Retard de livraison

 

5.3.1 En cas d'envoi du colis par La Poste

 

En cas de retard de livraison par La Poste dans les huit jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée dans le courriel « suivi - avis d'expédition », il convient de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, de signaler ce retard à Cozyn.com.

 

Cozyn.com contactera alors La Poste afin qu'une enquête soit ouverte.

 

Cette enquête La Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, La Poste considèrera le colis comme perdu.

 

A la clôture pour perte de l'enquête, un produit de remplacement vous sera envoyé (aux frais de Cozyn.com). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée de La Poste.

 

5.3.2 En cas d'envoi du colis par tout autre transporteur que La Poste

 

En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d'expédition mentionnée dans le courriel « suivi - avis d'expédition », il convient de signaler ce retard à Cozyn.com.

 

Une enquête auprès du transporteur concerné sera ouverte afin d'obtenir la localisation du colis.

 

Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, ce(s) produit(s) vous sera(ont) réexpédier ou en cas d'indisponibilité définitive, les sommes encaissées vous seront remboursées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

1. RECEPTION DE COMMANDE

6.1. La personne qui reçoit le colis

 

Si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, personnel d'accueil sur le lieu de travail ) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc lui demander d'être vigilant sur le suivi des précautions d'usage et lui rappeler d'apporter à la chose reçue le même soin que s'il en était personnellement destinataire.

 

6.2. Précautions d'usage lors de la vérification initiale

Vous devez vérifier, ou faire vérifier par le mandataire qui reçoit, l'état apparent des produits à la livraison.

 

En présence d'une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) vous devez la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception à Cozyn.com.

 

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l'état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur-emballage(s) compris).

 

Si les produits nécessitent d'être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à l'adresse figurant à l'article 1 des présentes conditions générales de vente.

 

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du « constat de spoliation » ou du « relevé d'anomalie » obtenu du transporteur. En cas d'absence d'une anomalie liée au transport, le retour s'effectuera conformément aux modalités de l'article 7.

 

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l'exercice du droit de rétraction.

6.3. Anomalie et spoliation

 

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») vous pouvez soit l'accepter soit le refuser.

 

Si vous ou votre mandataire décident d'accepter la marchandise, vous devez être attentif à :

- inscrire des « réserves manuscrites » en faisant signer le facteur à cà´té et,

- remplir parallèlement un « relevé d'anomalie » comme la postule la réglementation de la Poste.

Ce formulaire devra être adressé à Cozyn.com afin que puisse être ouverte une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

 

Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des « réserves manuscrites » à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un « constat de spoliation » (constat 170). De manière préventive, il est préférable de garder un double de ce formulaire.

 

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des « réserves manuscrites » que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous informerez Cozyn.com par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.

 

Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l'état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers les locaux de Cozyn.com, accompagné d'une notification d'incidence.

6.4. Erreur de livraison

 

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, vous êtes priés de garder le colis en l'état et en d'informer aussità´t Cozyn.com aux coordonnées figurant à l'article 1 des présentes.

 

Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous devez formuler vos réclamations auprès de votre Cozyn.com par courrier envoyé aux coordonnées figurant à l'article 1 des présentes. Il conviendra de décrire précisément les motifs justifiant la non-conformité.

1. MODALITES GENERALES DU RETOUR

7.1. Notification d'une demande de retour

 

Cozyn.com s'engage à mettre tout en oeuvre afin de régulariser dans les meilleurs délais le problème que vous viendriez à rencontrer.

 

Pour garantir un meilleur traitement du retour, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour par courrier envoyé à Cozyn.com, aux coordonnées figurant à l'article 1 des présentes.

 

Si le motif de retour est une erreur de destinataire, Cozyn.com vous indemnisera des frais de réexpédition.

 

Certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu'à résolution complète de vos réclamations.

 

7.2. Un retour complet de la commande

 

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité, avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état.

 

Vous devez accompagner votre retour d'un double de la facture.

 

Le remboursement ou l'échange supposent que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.

 

7.3. Les risques du retour : précautions à prendre

 

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que vous devez retourner le produit :

 

- en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat et

 

- en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.

 

7.4. En cas d'erreur de la part de Cozyn.com

 

Vous devez adresser une description de l'erreur commise aux coordonnées figurant à l'article 1 des présentes.

 

Cozyn.com vous remboursera l'intégralité de vos frais d'envoi dès réception du produit intact et en bon état.

1. Modalités particulières d'un retour pour rétractation

8.1. La durée du droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours calendaires pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit.

Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

8.2. L'exercice du droit de rétractation

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour aux coordonnées figurant à l'article 1 des présentes.

Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous pouvez demander soit le remboursement des sommes encaissées à l'exception des frais de livraison, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de parfait retour restent à votre charge. Vous devez vous assurer que la commande pour laquelle vous vous rétractez est renvoyée complète, dans les conditions des articles 7.2. et 7.3 ci-dessus.

8.3. L'effet du droit de rétractation

En cas d'exercice du droit de rétractation, nous ferons tous nos efforts pour vous rembourser dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour.

Vous serez alors remboursé par chèque.

1. Garanties des produits

9.1. Les garanties

Vous disposez des garanties légales applicables et notamment de la garantie des vices cachés et de la garantie de non-conformité.

9.2. La mise en oeuvre des garanties : rappel sur le processus de retour

Le retour s'exerce selon les modalités de l'article 7.

Sauf remboursement du retour (selon les dispositions des articles 7.1 et suivants ci-dessus), les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à votre charge.

1. Taxes et exportations

10.1. Taxes applicables

Les produits vendus par Cozyn.com ne sont pas soumis à TVA en application de l'article 293 B. I. du Code général des Impà´ts.

 

10.2. Commande d'un produit pour un usage hors de France

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d'une commande ou d'un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l'importateur (ou l'acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d'importation, ou taxes d'Etat susceptibles d'être exigés sont sous votre responsabilité.

Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d'entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez d'acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques des produits que vous commandez respectent la législation du pays concerné.

Si vous ne respectez pas la législation du pays où vous aurez introduit les produits, Cozyn.com ne pourra en être tenu pour responsable.

1. Mentions légales & responsabilités

11.1. Exonération des responsabilités : les cas de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.

Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d'examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

11.2. Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse figurant à l'article 1 des présentes.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de Cozyn.com. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous écrivant à l'adresse figurant à l'article 1 des présentes.

11.4. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

11.5. Portée des présentes conditions : l'invalidation d'une clause n'affecte pas les autres clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.